Les presentes conditions generales regissent les prestations de transport avec chauffeur et de mise a disposition de vehicule avec chauffeur fournies sous la marque My VTC Paris, editee par Tourak Digital (Adnan Tourak, SIRET 895 091 175 00025, 5 rue Michelet, 10000 Troyes). Toute reservation implique l acceptation sans reserve des presentes conditions.

1. Objet

My VTC Paris propose des prestations de Voiture de Transport avec Chauffeur (VTC) : transferts a prix fixe, mises a disposition a l heure, a la demi-journee ou a la journee, et prestations evenementielles (mariage, EVJF/EVG, business), a Paris et en Ile-de-France, avec des berlines et vans de prestige conduits par des chauffeurs titulaires de la carte professionnelle VTC.

2. Devis et commande

Chaque prestation fait l objet d un devis gratuit, etabli selon le trajet, la duree, le vehicule et la date. La duree de validite du devis y est indiquee. La commande devient ferme a reception de l accord ecrit du client (email, formulaire ou WhatsApp) et du versement de l acompte.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiques en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code general des impots. Les tarifs affiches sur le site sont indicatifs (a partir de) ; seul le devis fait foi. Les modalites de reglement par defaut sont : acompte de 50 % a la commande, solde de 50 % au plus tard a la fin de la prestation. Moyens de paiement acceptes : carte bancaire, especes, virement.

4. Reservation et confirmation

La reservation est confirmee par un message recapitulant la date, l heure, le lieu de prise en charge, le vehicule et le prix. Le client s engage a fournir des informations exactes (adresses, nombre de passagers, bagages). Le nombre de passagers ne peut depasser la capacite du vehicule reserve.

5. Caution

Pour certaines prestations, une caution ou une empreinte bancaire peut etre demandee. Son montant et ses modalites de restitution, lorsqu elle s applique, sont indiques sur le devis et le contrat de reservation avant toute prestation.

6. Annulation et report

Les conditions d annulation et de report, incluant les eventuels frais et les modalites de remboursement de l acompte selon le delai, sont precisees sur le devis et le contrat de reservation. Toute demande d annulation ou de report doit etre adressee par ecrit.

7. Retard et depassement horaire

En cas de retard du client au-dela du temps convenu, ou de prolongation de la mise a disposition, les heures supplementaires sont facturees au tarif horaire communique au devis. Le chauffeur peut etre tenu par des engagements ulterieurs ; la disponibilite au-dela de l horaire reserve n est pas garantie.

8. Obligations du client

Le client et ses passagers s engagent a respecter le vehicule et le chauffeur, a ne pas transporter de produits illicites, et a adopter un comportement conforme a la securite. Toute degradation du vehicule imputable au client peut donner lieu a une facturation des frais de remise en etat, sur justificatifs.

9. Responsabilite et assurance

Les vehicules sont assures en Responsabilite Civile Professionnelle conformement a la reglementation applicable aux VTC. My VTC Paris met tout en oeuvre pour respecter les horaires, sans pouvoir etre tenu responsable des retards resultant de circonstances exterieures (trafic, intemperies, force majeure). La responsabilite de l editeur est limitee au montant de la prestation concernee.

10. Reclamations et mediation

Toute reclamation peut etre adressee a contact@myvtc.fr. Conformement a l article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation ; ses coordonnees sont communiquees sur demande.

11. Donnees personnelles

Les donnees collectees pour le devis et la reservation sont traitees conformement a notre politique de confidentialite.

12. Droit applicable

Les presentes conditions sont soumises au droit francais. A defaut de resolution amiable, tout litige releve des tribunaux competents.